Article 1er : DÉNOMINATION.
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts et à ceux qui y adhéreront, une association, régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION NOTRE-DAME de SANTÉ.
Article 2 : BUTS.
2-1. Cette association a pour but la conservation, l’entretien et l’animation de la Chapelle de Notre-Dame de Santé, par toute action visant à favoriser la restauration et l’entretien de l’édifice, en étroite collaboration avec le Curé des paroisses de Carpentras, la Commission Diocésaine d’Art Sacré et la Mairie de Carpentras, propriétaire des bâtiments.
2-2. L’Association œuvre au lien social et culturel des quartiers autour du Sanctuaire.
2-3. Elle maintient vivantes la mémoire et la tradition du vœu des Consuls de 1628.
Article 3 :
L’Association s’interdit tout but, toute action, toute discussion politique.
Article 4 : SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est fixé au Sanctuaire NOTRE - DAME de SANTÉ, 198 Avenue Notre-Dame de Santé, à Carpentras 84 200.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera effectuée.
Article 5 : DURÉE.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : MEMBRES.
L’Association se compose de :
- membres adhérents ;
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs.
Les membres de l’association doivent être majeurs et adhérer aux buts de l’Association, définis à l’article 2 des statuts.
1°) Pour être membre adhérent, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle.
2°) Pour être membre d’honneur il faut :
- avoir accompli au minimum deux mandats comme membre du Conseil d’Administration ;
3°) Pour être membre bienfaiteur il faut :
- verser une cotisation annuelle d’un montant au moins égal à celui fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;
- effectuer un don à l’association (reçu fiscal établi sur demande).
NB : la qualité de membre bienfaiteur est acquise pour la seule année en cours.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation annuelle qui entraine la radiation automatique de l’Association.
Article 8: PRESENCE RELIGIEUSE.
L’Association peut aider à l’accueil de religieux ou de religieuse résident au sanctuaire Notre-Dame de Santé. Un protocole particulier est établi.
Article 9 : RESSOURCES de l’ASSOCIATION.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les dons, legs ou subventions des particuliers, et des établissements reconnus d’utilité publique ;
3°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4°) les produits d’activités de l’Association.
Article 10 : CONSEIL d’ADMINISTRATION – COMPOSITION.
10-1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres maximum, élus pour quatre ans, par l’Assemblée Générale.
10-2. Un règlement intérieur du conseil d’administration est établi
10-3. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président ;
- un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- un Secrétaire, et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint ;
- un Trésorier, et s’il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.
10- 4. En cas de vacance entre deux Assemblées Générales, le Conseil peut pourvoir provisoirement, au remplacement du ou des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin au terme où aurait dû expirer le mandat du ou des membres remplacés.
10-5. Le Président du Conseil d’Administration a tout pouvoir pour gérer les affaires courantes de l’Association, charge à lui d’entre rendre compte lors des Conseils d’Administration. Dans la gestion des affaires courantes, le Président peut requérir l’avis ou les services des personnes de son choix sans formalités particulières.
Article 11 : CONSEIL d’ADMINISTRATION – RÉUNION.
11-1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
11-2. Un ordre du jour est fixé pour les Conseils d’Administration. En cours de réunion, le Président peut, sur son initiative ou celle d’un des membres ajouter un sujet non initialement prévu.
11-3. Les convocations sont faites par tous moyens : courrier, mail, SMS … Elles sont envoyées dans un délai raisonnable compte tenu de l’objet de l’ordre du jour et de l’urgence à traiter des questions.
Le curé des paroisses de Carpentras est invité au Conseil d’Administration.
11-4. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
11-5. Le Président du Conseil d’Administration peut inviter toute personne qualifiée, membre ou non de l’Association, à participer aux réunions du Conseil d’Administration. Ces personnes invitées ont voix consultative sans possibilité de participer aux votes.
11-6. Une feuille de présence est émargée.
11-7. Les votes au sein du Conseil d’Administration ont lieu à bulletin secret ou à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
11-8. Un compte-rendu est rédigé à l’issu des Conseils d’Administration. Il est diffusé à ses membres sans formalisme particulier.
Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
12-1. L’Assemblée Générale Ordinaire comporte tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés.
Le curé des paroisses de Carpentras est invité aux Assemblées Générales Ordinaires.
12-2. L’Assemblée Générale se réunit chaque année calendaire, au premier trimestre sur convocation, par courrier ou courrier électronique, de son président, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du Jour.
12-3. Il est établi une feuille de présence ou un pointage sur le registre des membres.
12-4. Le quorum pour la validation de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé à la moitié des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations.
12-5. Le Président, assisté du Trésorier et de l’expert-comptable présente le rapport moral et financier de l’Association de l’année écoulée. Le rapport moral et financier est soumis à l’approbation des membres de l’Assemblée Générale Ordinaire.
12-6. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
12-7. Un compte-rendu est rédigé à l’issu de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est diffusé à ses membres sans formalisme particulier.
Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
13-1. Après délibération en Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, sur son initiative ou celle de la moitié des membres de l’Association. Cette convocation se fait sur un ordre du jour précis et suivant les formalités prévues à l’Article 12-2.
13-2. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire nécessitent un quorum d’au moins la moitié de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La majorité requise dans ce cas est alors des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations.
13-3. La révision des statuts de l’Association est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
13-4. Un compte-rendu est rédigé à l’issu des Assemblées Générales Extraordinaires. Il est diffusé à ses membres sans formalisme particulier.
Article 14 : INDEMNITES.
Toutes les fonctions au sein de l’Association sont bénévoles.
Article 15 : DISSOLUTION.
La dissolution de l’Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les Actifs, s’il y a lieu sont dévolus conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
A Carpentras le 02/03/2023.